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Prévessin-Moëns, une commune pour tous

La CFG, une particularité au coeur du budget

La CFG ou CFFG, c'est la Contribution Financière Franco-Genevoise, un élément majeur du budget des communes du Pays de Gex : pour Prévessin-Moëns, c'est la deuxième ressource actuellement. Il n'est peut-être pas inutile de retracer l'historique de ce que certains appellent « la manne genevoise »...

  • 1973 : l'Etat de Genève s’engage à verser une contribution en proportion du nombre de frontaliers (définition restrictive) considérant le fait que ces travailleurs dont les impôts sont retenus à la source en Suisse résident en France.

  • 2002 : les accords bilatéraux entérinent la libre circulation des personnes.

  • 2007 : la notion même de frontalier est élargie, en référence notamment à la législation européeenne : tout travailleur résidant en France sans restriction géographique et payant ses impôts à Genève est inclus dans le calcul. L'Etat de Genève reverse à l'Etat français cette compensation qui est ensuite transférée aux deux départements de l'Ain et de la Haute Savoie, selon une proportion qui a fait l’objet d’une remise en cause cette année.

  • Pour le Département de l'Ain, le Conseil Général (le Département) redistribue ensuite 60% de la CFG aux communes concernées, et consacre 40% à des projets et équipements (transports, voirie, neige, crèches, gens du voyage...) dans les zones du Pays de Gex, et du Pays bellegardien.

  • 2009 : suite à la baisse de l'euro, le montant de la CFG fait un bond important ; il progresse globalement de 31 M € au 40 ème versement (budget 2010) à 45,6 M€ au 43 ème versement.

  • 2012 : le nombre de communes où résident des « frontaliers » est en hausse, ainsi que le nombre de ces derniers, d'où des modifications dans la redistribution aux communes. Le financement des projets dans le territoire gessien concerne par exemple la mise en place du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), du tram Meyrin/St Genis, le déficit des lignes de bus du Pays de Gex pour un montant de 2,2M€, etc.

  • 2013 : le nombre de frontaliers atteint à Prévessin-Moëns 1255, la CFG versée à la commune dépasse les 2 M d'€.

Au cours des derniers mandats, la CFG a connu une hausse importante, mais il y a un fait qui a toujours été rappelé : la CFG est une ressource aléatoire, que des circonstances diverses peuvent remettre en question. Elle contribue à la capacité d'investissement de la commune, mais les élus ont veillé à ce que le budget de fonctionnement ne soit pas dépendant de cette contribution ...

Published by Equipe Laurenson - - Intercommunalité, Budget

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En Bref

La liste « Prévessin-Moëns, une commune pour tous » a eu, lors des élections de mars 2014, 6 représentants élus au conseil municipal. Ce groupe minoritaire est composé de Jean-Paul Laurenson, Laurence Beronja, Rémy Suss, Mady Kung, Nathalie Prindezis et Mario Cerami. Ces élus et les membres de leur liste sont motivés par l'action de proximité et la recherche de l'intérêt général.

 

Les six élus minoritaires

Conseillers de la liste Prévessin-Moëns, une commune pour tous

 

Ø  Jean-Paul Laurenson, Maire honoraire

Ø Mady Kung

Ø Remy Suss

Ø Laurence Beronja

Ø  Mario Cerami

Ø Nathalie Prindezis

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