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Prévessin-Moëns, une commune pour tous

Mais que fait la commune ? Compétences (1)

On parle souvent du mille feuille administratif français, parce que diverses strates, diverses collectivités ou institutions interviennent dans la mise en œuvre de projets et leur financement.

Quelques exemples concrets correspondant à des questions fréquentes :

  • Ouvrir une classe

L’ouverture de nouvelles classes n’entre pas dans la compétence communale. C’est l’Education nationale qui en décide, et nomme les enseignants. La commune, elle, est tenue de fournir les locaux, meubles, etc, le personnel pour les écoles maternelles (ATSEM) et le personnel de surveillance et d’entretien. Les élus ont décidé d’attribuer à chaque classe un(e) ATSEM, ce qui n’est pas une obligation légale. On oublie aussi souvent que les cantines ne sont pas un service obligatoire, et encore moins le transport scolaire en primaire, que la commune prend à sa charge aux 2/3 du coût de ce service.

  • Ouvrir une crèche publique

    Cette compétence peut être communale. Dans le Pays de Gex ou plus exactement dans le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Gex, elle a été transférée en 2006 au service des Affaires sociales de la CCPG (http://www.cc-pays-de-gex.fr/affaires-sociales.html). Depuis ce transfert, les créations de crèches, leur construction puis la délégation de leur gestion ainsi que les critères d’inscription sont donc décidés dans le cadre de la CCPG.

  • Attribuer un logement social

Le Comité d'Action Sociale (CCAS) aide les demandeurs à constituer leur dossier de demande de logement, les étudie et émet un avis sur moins de la moitié des dossiers présentés lors de la commission d'attribution des logements (lien avec article précédent). La gestion est ensuite assurée par les bailleurs : ce sont eux qui assurent le suivi de la situation du locataire, pour voir si elle correspond toujours aux critères de revenus.

  • Fixer une taille minimale de parcelle de terrain

Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, complétée par celle du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, les plans locaux d'urbanisme ne peuvent fixer de surface minimale de constructibilité des terrains, ceci pour lutter contre l'étalement urbain et le mitage du territoire.

Published by Equipe Laurenson - - Ecole, Social, Urbanisme

commentaires

Une électrice et maman 20/03/2014 16:53

Si l'ouverture d'une crèche ou d'une école (et nul besoin ici de rappeler lala pénurie des places de crèches dans la région) est une compétence transférée à la CCPG, il ne fait nul doute que chaque commune se doit d'exprimer et d'anticiper ses besoins en la matière. Or, il semblerait que la municipalité ait bien du mal à planifier cette croissance qu'elle a elle-même vivement soutenu. Pourquoi n'arrivez-vous pas à mettre des infrastructures en place en phase avec l'installation des nouveaux habitants ? Pourquoi y-a-t-il un décalage permanent entre les besoins en infrastructures et les solutions ? Finalement, quel est le pouvoir de notre maire au sein de la CCPG? Est-il vraiment entendu ?...Merci de me répondre de manière transparente !

Equipe Laurenson 21/03/2014 10:43

Comme vous l'avez remarqué, la compétence «petite enfance» relève de la CCPG. Le programme de construction de crèches ne se fait pas selon le degré de copinage avec le Président, mais selon un calendrier établi d'après les chiffres de population, la répartition à travers le territoire de la CCPG, les analyses de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui subventionne les crèches...nous ne pouvons nous engager que sur des projets que nous maîtrisons,et, pour une crèche publique, ce n'est pas le cas.

En Bref

La liste « Prévessin-Moëns, une commune pour tous » a eu, lors des élections de mars 2014, 6 représentants élus au conseil municipal. Ce groupe minoritaire est composé de Jean-Paul Laurenson, Laurence Beronja, Rémy Suss, Mady Kung, Nathalie Prindezis et Mario Cerami. Ces élus et les membres de leur liste sont motivés par l'action de proximité et la recherche de l'intérêt général.

 

Les six élus minoritaires

Conseillers de la liste Prévessin-Moëns, une commune pour tous

 

Ø  Jean-Paul Laurenson, Maire honoraire

Ø Mady Kung

Ø Remy Suss

Ø Laurence Beronja

Ø  Mario Cerami

Ø Nathalie Prindezis

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