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Prévessin-Moëns, une commune pour tous

Logement pour qui ?

Le presbytère, resté propriété de la commune, accueille des logements sociaux, tout comme le bâtiment neuf voisin : une opération qui a permis la réhabilitation du patrimoine communal

Habiter à Prévessin-Moëns…

Prévessin-Moëns est une commune où les logements de tous types sont très recherchés (ce qui prouve d'ailleurs que c'est une commune attractive !); cela tient à diverses raisons, à sa situation frontalière, à ses paysages, ...et aussi à ses services et équipements.

Diverses « vagues » ont amené de nouveaux habitants, projets du CERN, accords bilatéraux, marché de l'emploi, faiblesse de l'offre locative en Suisse...La commune n'est pas un agent immobilier, elle ne régule pas le marché : elle doit faire respecter un certain nombre de règles d'urbanisme et d'aménagement.

Le SCoT* de 2007 - document d'aménagement avec lequel les PLU* devaient se mettre en cohérence – a visé à organiser la construction de logements et prescrit – avec le PLH* – leur typologie. Au bout de 7 ans, ce SCoT, le premier pour la Communauté de Communes à laquelle nous appartenons, n'a pas complètement démontré ni sa pertinence ni son efficacité.

Des exemples :

  • la proportion logements individuels/ logements collectifs demandée par le SCoT pour le petites villes (la catégorie dans laquelle est Prévessin-Moëns) était de 40% / 60%.

Au 1er janvier 2013, les chiffres étaient dans notre commune de 1369 maisons pour 1555 appartements, soit 48 % -52%

La norme SCoT n'était pas atteinte...faut-il le regretter ?

  • pour que la commune soit en conformité avec le % de logements sociaux imposés par la loi SRU (lien) (d'abord 20%, puis 25 %) le SCoT a exigé que dans les zones où des programmes sociaux étaient envisageables, ce pourcentage soit porté à 30% pour compenser d'autres secteurs dépourvus de logements sociaux . Chaque fois que 4 villas se construisent, c'est 1 logement social qui devrait être réalisé pour être en conformité avec la loi, ce qui reste du devoir d'un élu ! Actuellement, le taux communal est d'environ 20%.

  • évolution démographique : les 2,5 % annuels inscrits au ScoT ont donné lieu à bien des débats : étaient-ils basés sur l'année de départ, ou chaque fois réactualisés ? Comment prévoit-on le nombre de personnes occupant un logement ? Cet indicateur a été abandonné.

  • Enfin, pour le nombre total de logements nouveaux construits depuis le début du SCoT, Prévessin-Moëns a consommé 69% du contingent alloué à notre commune par la CCPG

Vous qui avez construit une villa, vous qui avez partagé votre parcelle, vous qui avez trouvé un appartement à acquérir ou à louer, vous qui avez installé vos enfants, vous qui avez vendu du terrain, vous avez participé à l'évolution de la commune, et c'est légitime : il n'y a pas lieu de s'en étonner et encore moins de s'en indigner. Le contexte évolue (raréfaction de l'espace dans le Grand Genève), les techniques et les goûts évoluent (panneaux solaires, toits végétalisés...), la sensibilité à l'environnement évolue (déplacements doux)... et la compétence évolue aussi puisque l'urbanisme se fera désormais dans le cadre d'un PLUI, et I veut dire intercommunal...

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale (niveau intercommunal)

PLU : Plan Local de l'Urbanisme (niveau commune)

loi SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbain) : niveau Etat

PLUI : Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal, niveau Communauté de Communes (CCPG)

Published by Equipe Laurenson - - Bilan & perspectives, Social, Urbanisme, Intercommunalité

commentaires

Un habitant 19/03/2014 15:20

Mr. Laurenson,

Le SCOT prévoit effectivement une proportion de 40% de constructions individuelles et de 60% de constructions collectives, mais "détail" non négligeable, SUR SA PERIODE DE VALIDITE, c'est à dire de 2007 à 2017 ; pas en prenant un instantané au 1er janvier 2013.

La question est donc : quelle est cette proportion de 2007 à aujourd'hui ?
De très nombreux habitants s'accordent autour d'un chiffre de 80% à 90% de logements collectifs sur cette période (indépendamment de la proportion de logements sociaux qui est un autre sujet).
Pouvez-vous nous donner les chiffres ?
Et quelle est votre projection à l'horizon de 2017 ?

L'exigence du SCOT est effectivement et vraisemblablement loin d'être atteinte ... mais au détriment des logements individuels !

Equipe Laurenson 21/03/2014 12:01

Dernière précision : pour l'instant ce sont le PLU et le SCoT de 2007 qui sont en vigueur

Equipe Laurenson 21/03/2014 10:40

Nous regrettons que vous ne soyez pas venu(e)s discuter avec nous hier des questions que vous évoquez. Vous affirmez que le PLUI «a effectivement vocation à traiter de la cohérence de l'urbanisme au niveau INTERCOMMUNAL, mais ne vise en aucune manière à retirer tout pouvoir de décision au niveau COMMUNAL.» ..Il est difficile à l'heure actuelle de savoir comment cela fonctionnera dans les faits. La façon dont ont été traitées les questions d'aménagement ou de logement dans le cadre de la CCPG montre qu'il est parfois bien difficile pour les délégués d'une commune de faire valoir leur point de vue ; qu'on se réfère à la liaison rd35/rd1005 barrant notre commune, dont, avec insistance une partie des délégués communautaires dont le Président, exigaient la réalisation de la part du département. Idem pour le PLH qui a imposé 30% de logements sociaux dans certains secteurs de notre commune pour un rattrapage en logements sociaux. A ce sujet, vous affirmez que «l'aspect social qui, encore une fois, est un sujet différent» : non, ce n'est pas un sujet différent. Le % de logements sociaux est actuellement de moins de 20%. Chaque fois qu'il se construit 4 villas, c'est un logement social de plus qui augmente notre déficit. Nous manquons par ailleurs de logements intermédiaires, pour des catégories sociales qui ne relèvent pas du logement social mais peinent à trouver dans le privé. Personnel de santé, salariés des commerces et petites entreprises côté français, enseignants... doivent bien souvent résider loin de leur travail (ce qui n'est pas satisfaisant du point de vue écologique !), quand ils ne renoncent pas tout simplement à accepter un poste ici.
Nous confirmons les chiffres donnés dans le journal 71. Au 1er janvier 2013 (derniers chiffres officiels donnés) il y avait 1369 maisons pour 1555 appartements (attention, les résidences secondaires ne sont pas recensés dans ces chiffres donnés par les services des impôts). (avouons que la focalisation que quelques uns font sur le logement collectif nous interpelle un peu ...)
Parler des règlements, ce n'est pas se retrancher, comme vous le prétendez, derrière eux, c'est les connaître, essayer de les respecter, et tenir compte de réalités sociales et environnementales.
Quant aux projections que vous réclamez, il ne serait pas sérieux de se livrer à un tel exercice, tant les paramètres sont multiples (état du marché immobilier qui relève du privé/ passage au PLUI / évolution des aides en matière de logement social (plafonds etc) / évolution du Grand Genève / renforcement de la lutte contre le mitage du territoire / abandon du COS...). L'urbanisme et l'aménagement évoluent très vite, et qui peut dire les mesures* qui seront prises dans un avenir même proche ?
* Par exemple, en mars 2012, une mesure voulue par le Président de la République d'alors annonçait l'augmentation des droits à construire de 30% (emprise au sol, hauteur, gabarit...) pour toutes les communes. Finalement cette mesure a été abrogée...

Equipe Laurenson 20/03/2014 18:35

Vous ignorez qui est Equipe Laurenson ?! C'est pourtant facile. Ce blog vous présente les 29 membres de la liste Prévessin-Moëns, une commune pour tous.

Un autre habitant 20/03/2014 16:45

Merci de le faire aussi Equipe Laurenson !
Bravo à Un Habitant et à Ecolo !

Un habitant 20/03/2014 16:22

Mr. (ou Madame ... ?, ou Mademoiselle ... ?) "Equipe Laurenson",

Merci pour votre leçon - exemplaire - sur la préservation de l'anonymat sur un blog public, et dont j'ai peine à comprendre le propos en regard de l'enjeu - public- et des questions posées.
Vous inviterai-je à visiter les nombreux sites recommandant aux adolescents la vigilance et le respect quant à leurs communications publiques sur internet ?

Permettez-moi de m'interroger et de vous interroger à nouveau sur votre politique en matière d'urbanisme, notamment la proportion de 60% de logements collectifs et de 40% de logements individuels sur la période 2007/2017 telle que réglementée par le SCOT de la CCPG.

Pourriez vous confirmer le chiffre de 72% de Mr "Ecolo" (veuillez pardonner SVP son anonymat et un grand merci à son implication et sa contribution) ou partager vos chiffres officiels sur la période de 2007 à aujourd'hui ?
J'apprécie vos références au journal de la commune, mais nous vous serions tous encore plus reconnaissants de tout simplement, et en toute transparence, répondre à cette simple question.

J'avais bien compris que le SCOT porte sur la période 2007/2017 ; merci.
J'entends bien aussi que le principe du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été voté par les communes du pays de Gex. S'il a effectivement vocation à traiter de la cohérence de l'urbanisme au niveau INTERCOMMUNAL, il ne vise en aucune manière à retirer tout pourvoir de décision au niveau COMMUNAL..
Je vous réitère donc ma question : quelle est votre projection à l'horizon de 2017 ?
Je suppose qu'en gestionnaires avertis et que grâce à "la force de l'expérience" ( 19 ans aux affaires de la commune), vous avez un plan et vous avez établi cette prévision depuis longtemps.

D'un point de vue général, je suis frappé de vous voir, Madame (?), ou Mademoiselle (?), ou Monsieur (?), et en ce qui concerne l'urbanisme, agir uniquement en purs gestionnaires, retranchés derrière des lois nationales (SRU), ou des règlements communautaires (PLUI) dont l'esprit et l'interprétation ne résonnent clairement pas de la même manière chez de très nombreux concitoyens en attente d'une vision, d'une stratégie et d'une politique garantes d'un développement durable et harmonieux de notre chère commune.
Mais peut-être le sens de votre action tournée presque exclusivement vers le logement collectif nous échappe-t-il ?
Si tel était le cas, nous vous serions tous reconnaissants de partager vos motivations (indépendamment de l'aspect social qui, encore une fois, est un sujet différent), et en quoi celles-ci servent l'intérêt général (et non des "intérêts particuliers, égocentriques et partisans").

Bien cordialement.

Un habitant - et d'autres - impatients de vous lire.

Equipe Laurenson 20/03/2014 15:25

Merci de signer vos remarques.

écolo 19/03/2014 19:17

Bonjour
Je suis très intéressé par ces chiffres car je suis très sensible à l'urbanisation du pays de Gex, et cela pourrait influencer mon vote. Ai-je bien compris que depuis 2007, ont été construits 296 logements individuels et 754 logements collectifs, donc une proportion de 71,8% de logements collectifs? Cordialement

Equipe Laurenson 19/03/2014 18:36

M. l'habitant (!), nous déplorons vivement que vous restiez anonyme !
Nous répondrons toutefois en vous indiquant que :
- la proportion est à voir à l'échéance du ScoT ; cette proportion, comme le reste du document SCoT, a été fixée par l'assemblée des 26 communes membres.
- les chiffres que vous demandez sont en page 7 du journal 71 de la commune, journal en ligne sur le site internet de Prévessin-Moëns :
http://prevessin-moens.fr/CMS/wp-content/uploads/JP_71_web.pdf (rubrique "statistiques")
- le PLUI une fois élaboré remplacera le SCoT : il ne serait pas correct de prétendre faire des projections alors que la compétence urbanisme vient d'être transférée à la CCPG.

Equipe Laurenson

En Bref

La liste « Prévessin-Moëns, une commune pour tous » a eu, lors des élections de mars 2014, 6 représentants élus au conseil municipal. Ce groupe minoritaire est composé de Jean-Paul Laurenson, Laurence Beronja, Rémy Suss, Mady Kung, Nathalie Prindezis et Mario Cerami. Ces élus et les membres de leur liste sont motivés par l'action de proximité et la recherche de l'intérêt général.

 

Les six élus minoritaires

Conseillers de la liste Prévessin-Moëns, une commune pour tous

 

Ø  Jean-Paul Laurenson, Maire honoraire

Ø Mady Kung

Ø Remy Suss

Ø Laurence Beronja

Ø  Mario Cerami

Ø Nathalie Prindezis

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